Conditions générales de vente (Thomas PANISI)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Thomas PANISI. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Thomas PANISI une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société Thomas PANISI n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Thomas PANISI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse email que vous saisissez). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront été validés par notre plateforme de paiement. Cependant, en cas d'erreur d'adresse mail, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Thomas PANISI ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés.
Article 7 : Informations sur la société Thomas PANISI
La Société Thomas PANISI est société de droit français dont l’adresse est :
Thomas PANISI
14805 - Place de l'hôtel de ville
29900 Concarneau
Article 8 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En outre et pour rappel, d'après l'article L121-21-8 du code de la consommation française, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La formation Digital Networker vendue seule (27€ en offre de bienvenue ou 49€ au tarif habituel) bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours.
Pour tous les achats de produits additionnels à Digital Networker (système Pro, 5 emails de suivi) , l'article L121-21-8 du code de la consommation française s'applique et aucun remboursement ne pourra être exigé étant entendu que l'acte d'achat entraîne la livraison immédiate par email des dits produits additionnels.
La formation Facebook MLM Power bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours.
L'engagement au Club Impul's Networker s'entend pour une année pleine et entière de 365 (trois cent soixante cinq) jours dès réception du 1er paiement par le client et émission de la première facture annuelle.
Article 9 : Conciliation et preuve de bonne foi
La société Thomas Panisi peut à son appréciation, être conciliante et faire preuve de bonne foi.
Toute réclamation doit être adressée par courrier à l'adresse indiquée à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.